Mme B... a été recrutée par la commune d'Allos en qualité d'agent-recenseur par un arrêté du 23 décembre 2011, notifié le 10 janvier 2012.

A l'issue de sa première journée de travail, Mme B... s'est vu remettre une lettre de licenciement.

Par un courrier en date du 9 février 2012, elle a adressé une réclamation préalable au maire de la commune d'Allos en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices financier et moral qu'elle estimait avoir subis de ce fait.

Par un courrier du 15 mars 2012, le maire de la commune lui a confirmé le versement de la somme de 185,12 euros correspondant aux deux journées de formation qu'elle a suivies et à sa première journée de travail ; que n'ayant pas obtenu entière satisfaction, Mme B... a exercé un recours indemnitaire devant le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête.

Mme B... fait appel de ce jugement devant la Cour.

Mme B... soutient, en outre, que les motifs de licenciement retenus par la commune ne sont pas établis et sont infondés dans la mesure où elle estime que son employeur n'a pas eu le temps nécessaire pour apprécier la qualité de son travail après seulement un jour sur le terrain.

Il ressort du relevé établi par l'intéressée lors de son repérage le 16 janvier 2012, produit par le maire en première instance, que le nom des habitants n'a pas été relevé, de même que leur adresse complète et que de nombreuses corrections ont dû être réalisées par l'agent coordinateur.

De plus, il ressort de cette même pièce que Mme B... n'a pas suivi les recommandations dispensées lors de sa formation pour établir ce relevé d'adresses, notamment le choix d'un circuit de déplacement logique et la localisation de tous les logements d'une même adresse.

Le maire a soutenu en première instance, sans être contredit par l'appelante, que le relevé d'adresses réalisé n'avait pas été approuvé par l'agent coordinateur en raison de son défaut d'exhaustivité, et qu'il lui avait été demandé de procéder à un nouveau repérage, sans pour autant que l'intéressée ait apporté quelque modification que ce soit à son travail.

Ainsi l'appelante n'est pas fondée à soutenir que les faits reprochés ne sont pas établis.

La tournée de reconnaissance étant une opération préparatoire indispensable au recensement, la défaillance de l'agent dès le début de ses fonctions était de nature à mettre en péril la totalité de l'opération qui constitue pourtant une obligation légale pour la commune.

Ainsi, c'est sans erreur d'appréciation que le maire de la commune a prononcé son licenciement dès son premier jour de fonction.

SOURCE : CAA de MARSEILLE, 8ème chambre - formation à 3, 31/05/2016, 14MA03750, Inédit au recueil Lebon