Le fonctionnaire inquiété bénéficie d'un principe général inspiré de l’adage "audi alteram partem", selon lequel aucune sanction ne peut intervenir sans qu'il n'ait eu la possibilité de faire valoir ses moyens de défense.
Le fonctionnaire inquiété bénéficie d'un principe général inspiré de l’adage "audi alteram partem", selon lequel aucune sanction ne peut intervenir sans qu'il n'ait eu la possibilité de faire valoir ses moyens de défense.