Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’importance du principe général de respect des droits de la défense du fonctionnaire dans le contentieux disciplinaire de la fonction publique

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Le fonctionnaire inquiété bénéficie d'un principe général inspiré de l’adage "audi alteram partem", selon lequel aucune sanction ne peut intervenir sans qu'il n'ait eu la possibilité de faire valoir ses moyens de défense.