Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Impôts 2016 : faut-il rattacher fiscalement vos enfants majeurs à votre foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire ?

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EN BREF : vous savez que les enfants qui sont âgés de 18 ans au 1er janvier 2015 forment leur propre foyer fiscal et doivent déclarer personnellement leur revenu. Mais ils peuvent dans certains cas demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents en rédigeant une demande de rattachement que vous devez accepter.

Mais il faut également savoir qu’il vous est possible de verser à votre enfant dans le besoin, quel que soit son âge, une pension alimentaire et ainsi réduire l’assiette de votre revenu imposable.

On peut dire que vous avez intérêt à rattacher votre enfant majeur de moins de 21 ans ou de mois de 25 ans s’il est étudiant à votre foyer fiscal, et majorer ainsi votre quotient familial,  lorsque l’impôt à payer en incluant celui-ci à votre foyer fiscal est inférieur à l’impôt à payer en cas de déclarations séparés.

Mais la déduction de vos frais d’entretien de votre enfant peut parfois être plus avantageuse.

EXEMPLE DE CALCUL : cas d’un couple marié avec deux enfants âgés respectivement de 14 ans et de 20 ans qui n’a perçu aucun revenu en 2015, ayant un revenu imposable de 50 000 euros. Le taux marginal d’imposition est donc de 14% pour un revenu de 50 000 euros pour 2,5 parts. En effet, le quotient familial est de 50000/2,5 = 20 000  euros et il se situe dans la deuxième tranche qui correspond à un revenu de moins de 26.791 euros.



En cas de rattachement au foyer fiscal

En cas de paiement d’une pension alimentaire

Avantage : demi-part supplémentaire

Avantage : pour une dépense d’entretien de 6000 euros par an, vous pouvez déduire jusqu’à  5732 euros au titre de la pension alimentaire.

Impôt pour 2,5 parts : 3605 euros

Impôt pour 3 parts : 2926 euros

Impôt pour 2,5 parts : pour un revenu imposable de 50 000 euros – 5732 euros = 44 268 euros : 2803 euros

Economie réalisée : 679 euros

Economie réalisée : 14% de 5732 euros soit 802 euros

 

C’est la solution fiscalement la plus avantageuse qui vous permet d’économiser 123 euros d’impôts.

SOURCE : Le particulier – Impôts 2016- Guide de la déclaration de revenus - janvier 2016 - n°  002264 – prix : 6,50 euros en vente dans les grande surfaces.

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