Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un mémoire en réponse envoyé hors délai est-il recevable ?

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OUI : voilà une question qui m’est tellement posée par mes clients impatients et très inquiets que j’ai décidé d’en faire une petite chronique.

Malheureusement ou heureusement pour moi, il n’y a pas d’incidence en cas de dépassement du délai imparti (fixé généralement à 60 jours) pour produire des observations en réponse ou en réplique, mais il y aura forcément des conséquences en cas d’absence totale de réponse.

Dans son glossaire sur son site Internet, le Conseil d’Etat résume parfaitement la situation en indiquant : « si le défendeur ne répond pas à une requête dans un délai raisonnable, le juge peut le mettre en demeure de produire ses observations. Si le défendeur ne répond pas à cette mise en demeure, il est supposé acquiescer aux faits tels que décrits par le requérant. »

Quant à l’interprétation de ce silence, faut-il l’expliquer par un manque d’argument ou un manque de temps ?

Est-ce bon signe quand l’administration ne répond pas ?  

Je n'ai malheusement pas de réponse à apporter à cette lancinante question pas plus d'ailleurs que je n'ai dans un autre domaine d'impression d'audience.


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