EN BREF : les sanctions disciplinaires applicables aux agents contractuels  des trois fonctions publiques et des administrations parisiennes sont identiques pour les trois fonctions publiques concernées. Mais il n’y a que dans la fonction publique territoriale où l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée et le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement sont soumis à consultation de la commission consultative paritaire. (CCP). Ainsi, ai-je cru utile de dresser ces tableaux comparatifs des sanctions et des procédures applicables aux  différentes fonctions publiques afin de que les juriste et les gestionnaires RH publics puissent s’y retrouver selon le statut de leur agent. Je vous en souhaite une très bonne lecture.