Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quel est l’objet d’une décision de poursuivre en cours d’exécution d’un marché public de travaux ?

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Dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou si le marché le prévoit à une décision de poursuivre.

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