Les possibilités de paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) sont étendues à tous les fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B quelque soit leur indice brut.
Les possibilités de paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) sont étendues à tous les fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B quelque soit leur indice brut.