Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

« Burn-out » - surmenage - dépression nerveuse liée au travail : entre accident de service ou maladie contractée en service, quel régime faut-il choisir ?

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Tout d’abord, il faut bien faire la différence entre un accident de service dont a été victime un fonctionnaire et une maladie contractée ou aggravée en service. Ensuite, si vous avez le choix entre les deux procédures, sachez que le régime de l’accident de service est beaucoup plus avantageux que celui de la maladie contractée ou aggravée en service. En effet, sous le régime de l'accident de service, vous serez payé à plein traitement pendant toute sa durée jusqu'à la "consolidation" de votre état, qui marquera la fin de la période d'arrêt et votre reprise de service à plein temps ou à temps partiel thérapeutique et sur un poste aménagé ou pas. De plus, si votre taux d'invalidité est d'au moins 10 % vous serez éligible au versement d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI). Par contre sous le régime de la maladie contractée en service, la durée de la rémunération à plein traitement sera liée à la gravité de votre affection et ainsi à votre éligibilité à un congé de longue maladie ou à un congé de longue durée et vous n'aurez pas de droit ouvert pour une éventuelle allocation temporaire d'invalidité (ATI) quel que soit votre taux d'invalidité.

En espérant que ma modeste contribution juridique puisse aider ces fonctionnaires et agents publics, que je ne peux malheureusement  pas toujours assister comme je le voudrais, qui souffrent en silence tous les jours au travail de méthodes de management très souvent inappropriées, rudes, maladroites, inefficaces, aussi éprouvantes qu'inhumaines et hélas quelquefois mises en œuvre par de véritables pervers (ses) narcissiques. Courage à toutes et à tous.

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