Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment évaluer le préjudice moral d’un agent public victime d’une décision illégale ?

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EN BREF : cet article est destiné à vous donner quelques indications sur les montants qui peuvent être alloués par le juge administratif en réparation d’un préjudice moral. En effet, le fonctionnaire ou l’agent contractuel public victime d'une décision illégale de son administration employeur, peut obtenir  réparation des « troubles dans ses conditions d'existence » que l'application de la décision illégale a pu lui causer. Il s'agit en réalité de ce qui est communément appelé le  préjudices moral, qui peut-être important dans le cas de décisions entraînant une perte d'attributions, de responsabilité, de primes, de sanctions injustifiées, de harcèlement moral, de mutation disciplinaires arbitraire, de mise à l’écart, de harcèlement moral ou sexuel, d’évaluation erronée, de discrimination ou d’obstacle persistant à un avancement.

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