OUI : au lieu de toucher un plein traitement pendant 3 mois et un demi traitement pendant 9 mois pour un congé maladie « ordinaire » non imputable au service (CMO), l’agent touchera l’intégralité de son traitement pendant 1 an. De même pour le congé longue maladie (CLM) non imputable au service, au lieu de toucher un plein traitement pendant un an et un demi traitement pendant 2 ans, l’agent touchera l’intégralité de son traitement pendant 3 ans. (Conseil d'Etat, 26 octobre 1966, Hugon, Rec. p. 1002 : "l'agent a droit à un congé de maladie avec traitement").
Il faut cependant noter que le congé longue durée procède dans des modalités différentes car au lieu de toucher son plein traitement pendant 3 ans et son demi-traitement pendant 2 ans, l’agent en congé de longue durée (CLD) pour des raisons d’origine professionnelles touchera un plein traitement pendant 5 ans et un demi-traitement pendant 3 ans.
Il faut rappeler que si l’accident ou la maladie à l’origine du congé pour raisons de santé est d’origine professionnelle, on parle alors d’imputabilité au service, le congé de maladie pris est tout de même un congé maladie « ordinaire », un congé longue maladie ou un congé longue durée.
CONSEIL : alors, si vous êtes fonctionnaire en congés de maladie (CMO, CLM ou CDL) et que vous pensez que celle-ci a été contractée à l'occasion du service ou est en lien direct et certain avec le service, faite une demande d'imputabilité dans les quatres ans qui suivent la date de première constatation de la maladie.