NON : voilà un arrêt qui j'en suis sûr va vous laisser quelque peu perplexe. Dans son arrêt en date du 26 janvier 2012, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé que par suite, et en tout état de cause, les préjudices qu'il allègue avoir subis, et à les supposer même établis, ne revêtent pas, eu égard aux garanties et sujétions attachées à la qualité de fonctionnaire, un caractère anormal et spécial et ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité sans faute de l'Etat à raison d'une rupture d'égalité devant les charges publiques.
Il en résulte que l’agent n'est pas fondé à se plaindre de ce que le Tribunal administratif de Lille a refusé de faire droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la mesure de suspension prononcée à son encontre. |