Le guide de l’achat public de prestations de communication élaboré par le Groupe d’études des marchés Prestations et supports de communication (GEM-COM), mis en ligne le 13 janvier 2016, a pour objectif de permettre aux acheteurs publics de choisir la procédure de mise en concurrence et la forme de marché la plus adaptée pour répondre au mieux aux besoins de communication exprimés.
Ce document s’accompagne :
- d’un exemple de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans le cadre d’un marché à « bons de commande ».
- d’un bordereau de prix unitaire.
PLAN DU GUIDE :
INTRODUCTION
I. DÉFINIR AVEC PRÉCISION L’OBJET ET LE PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS – SE POSER LES BONNES QUESTIONS
- I.1. Connaître les métiers pour bien cibler l’offre attendue des professionnels de la communication
- I.2. Définir précisément les besoins du service : construire le « brief »
- I.3. Réfléchir à l’organisation de la consultation et au choix des critères de sélection
II. BIEN CHOISIR SA PROCÉDURE ET LA FORME DU MARCHÉ
- II.1. Certaines procédures sont plus adéquates que d'autres
- II.2. Incidences des différentes formes de marchés et conditions d'efficacité
III. RÉDIGER DES DOCUMENTS EN COHÉRENCE AVEC LES CHOIX EFFECTUÉS
- III.1. Aide au choix du cahier des clauses administratives générales (CCAG) et droits de propriété intellectuelle
- III.2. Aide à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- III.3. Aide à la rédaction du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
IV. ASSURER LA TRANSPARENCE DES OBJECTIFS ET DES DÉCISIONS
- IV.1. Conseils pour la sélection des candidatures
- IV.2. Conseils pour la sélection des offres
- IV.3. Conseils pour l’information des candidats non retenus
V. VEILLER À L'EFFICACITÉ GLOBALE
- V.1. Le pilotage
- V.2. L'évaluation
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
Liste des guides GEM et recommandations
- Voir la liste complète des guides et recommandations des GEM (groupes d'étude des marchés)
SOURCE : site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances