OUI : c’est ce qu’a jugé la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 23 octobre 2015, par lequel la Cour considère que si le fonctionnaire maintenu en disponibilité faute d’emploi vacant doit être regardé comme étant involontairement privé d'emploi et donc comme bénéficiaire des allocations chômage, dès lors qu’il refuse le poste proposé, il se met lui-même en situation de perte volontaire d’emploi, et ne peut en conséquence bénéficier des allocations chômage. Dans un précédent arrêt du 21 juin 2005 (n° 03DA00572), la Cour administrative d’appel de Douai s’était prononcé à propos d’un fonctionnaire qui avait refusé trois postes.
En application des dispositions de l’article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un fonctionnaire territorial a droit, lorsqu’il demande sa réintégration et lorsque la durée de sa période de disponibilité pour convenances personnelles n’a pas excédé trois années, à ce qu’une des trois premières vacances dans la collectivité d’origine lui soit proposée.