Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'appréciation d’un jury de concours peut-elle être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir ?

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L'appréciation faite par le jury, lors des épreuves d'admissibilité du concours, est souveraine et ne saurait donc être utilement discutée devant le juge de l'excès de pouvoir.