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La Direction des affaires juridiques (DAJ) nous informe que la consultation publique sur le projet de décret relatif aux marchés publics s’est achevée le vendredi 4 décembre 2015. Une synthèse des observations sera prochainement mise en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques.
Le projet de décret relatif au nouveau code des marchés publics, s’applique aux marchés publics soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense ou de sécurité définis à son article 6.
Pour visualiser le projet de décret relatif aux marchés publics : ICI
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