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EN BREF : en cas de cumul d’une activité accessoire auprès d’un employeur public, les accidents de travail survenus au titre de l’activité accessoire sont couverts comme s'ils étaient intervenus au cours de l'exercice de l'activité principale du fonctionnaire (employeur principal). En cas de cumul d’une activité accessoire auprès d’un employeur privé, les accidents de travail survenus au titre de l’activité accessoire sont couverts par le régime dont relève l'activité qu'ils exerçaient effectivement ou qu'ils allaient exercer, ou qu'ils venaient d'exercer, au moment de l'accident. Pour l’ouverture du droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité, le régime compétent est dorénavant celui dont la personne relevait avant le début de la situation de cumul.
FORMATION: Maître André ICARD anime le stage « Cumul d'activités dans la fonction publique » organisé par la société EFE au 13 rue de Londres 75009 PARIS (Métro ligne 12 - Saint Lazare). Pour ce même stage EFE sur mesure adapté en fonction des besoins spécifiques de votre administration cliquer : ICI