Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Que peut-il se passer si un fonctionnaire en disponibilité refuse successivement trois postes de réintégration ?

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Cet article analyse de façon très claire et très détaillée les conséquences du refus des trois postes sur la situation du fonctionnaire en cours ou en fin de droit à disponibilité, ainsi que sur la perception ou pas des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il indique également les deux conditions à remplir pour retrouver éventuellement de nouveaux droits aux allocations chômage.

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