A l’époque où j’étais au mieux de ma forme et loin des ennuis financiers qui me terrassent aujourd’hui, je me rendais fréquemment, aux petits matins blêmes, à l’heure du laitier, à potron-minet, dans les locaux grisâtres et tristes des administration de banlieues parisiennes, pour assister un fonctionnaire, qu’il soit d’Etat, territorial ou hospitalier, disciplinairement poursuivis pour une faute supposée commise dans l’exercice de leurs fonctions. Sans m’appesantir aujourd’hui sur les types de fautes généralement poursuivies, et les moyens de droit qu’il faut soulever pour assure une défense utile,  je dois vous mettre en garde sur l’extrême sévérité des avis soumis au pouvoir disciplinaire par ces conseils de disciplines, émanations de commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires ou  de commissions consultatives paritaires (CCP) pour les agents non titulaires, composés paritairement de représentants de l’administration et de représentants syndicaux, et présidés par un magistrat de tribunal administratif. J’ai même personnellement constaté parfois, que les représentants syndicaux (sauf la CGT) dont mon client pensait avoir le soutien, se sont montrés en réalité beaucoup plus hostiles à son endroit que l’ensemble des membres représentants l’administration. Donc, il faut être très prudent et il est INDISPENSABLE de bien préparer sa défense car le fonctionnaire déféré risque la révocation (licenciement) de la fonction publique et cela même si, également poursuivi au pénal, il est relaxé grâce au talent d’un brillant et indispensable avocat pénaliste que je charrie souvent de façon très affectueuse dans mes chroniques. Tout d’abord, et ce sera l’objet de cette première et peut-être dernière chronique, l’administration saisit le conseil de discipline au moyen d’un « RAPPORT ». Mais avant de rentrer dans le vif du sujet sur la régularité de ce rapport, il est bon de rappeler certains principes de portée plus générale.