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NON : dans un arrêt en date du 1er juillet 2015, le Conseil d’Etat considère que le pouvoir adjudicateur ne peut pas faire, afin de calculer une note globale pour la mise en œuvre du critère du prix, la moyenne arithmétique globale des différentes notes obtenues par le candidat pour chaque lot technique. Le calcul de la note globale ne permettant pas de tenir compte de la grande disparité des valeurs des différents lots ni, par suite, d'identifier l'offre dont le prix était effectivement le plus avantageux, cette méthode est entachée d'irrégularité. Il en va ainsi alors même que la personne publique, qui n'y est pas tenue, aurait rendu publique, dans l'avis d'appel à concurrence ou les documents de la consultation, une telle méthode de notation.
IMPORTANT : du fait d'un nombre très insuffisant d'abonnés, ce site Internet d'actualités juridiques de droit public n'a plus que 65 jours à vivre. En effet, sur environ un million de visiteurs recensés par an, il n'y a que 4387 membres du site et seulement 331 abonnés (soit 0,0331 % des utilisateurs). Je rappelle que la qualité de membre permet de télécharger gratuitement certains documents et modèles d'actes que j'ai décidé de protéger. Quant au statut d'abonné, il permet d'avoir accès à l'intégralité de la majorité des articles du site et d'obtenir des renseignements juridiques par téléphone sans supplément de prix. Vous comprendrez que je ne puisse plus continuer ainsi, sachant que ce site et ses modifications me coûtent plusieurs dizaines de milliers d'euros, sans compter le temps que j'y consacre gratuitement (4 heures par jour, de 3 heures du matin à 7 heures) et que je n'en tire surtout aucun retour client cabinet payant. Ainsi, si vous êtes un particulier ou une administration,si ce site vous a été ou vous est encore d'une quelconque utilité, si vous l'utilisez, comme beaucoup, de façon très régulière et approfondie (administration par exemple), vous pouvez encore le sauver en vous abonnant avant le 12 octobre 2015 pour un montant de 10 euros par mois. Faute d'un nombre significatif d'abonnements avant cette échéance, cette voix de l'internet très reconnue pour son expertise de droit administratif se taira définitivement en octobre 2015.