Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un plan de masse incomplet peut-il justifier l'annulation d'un permis de construire ?

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OUI : après avoir estimé que le plan de masse versé au dossier de demande de permis de construire ne permettait pas au service instructeur d'appréhender l'environnement du projet. Cette insuffisance du volet paysager n'est compensée par aucune autre pièce du dossier, la Cour administrative  d'appel de Bordeaux, dans un arrêt en date du 13 mai 2015,  a jugé que , dans ces conditions, et contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le dossier de demande de permis de construire n'a pas permis au service instructeur d'apprécier la situation du terrain d'assiette du projet dans le paysage lointain ni l'insertion de ce projet dans le site. Si la régularité de la procédure d'instruction d'un permis de construire requiert la production par le pétitionnaire de l'ensemble des documents exigés par les dispositions de l'article R.431-10 du code de l'urbanisme, le caractère insuffisant du contenu de l'un de ces documents au regard desdites dispositions ne constitue pas nécessairement une irrégularité de nature à entacher la légalité de l'autorisation si l'autorité compétente est en mesure, grâce aux autres pièces produites, d'apprécier l'ensemble des critères énumérés par les dispositions précitées. Le plan de masse permet de représenter le terrain (dimensions, bâtiments existants, courbes de niveau, plantations), de  situer la future construction sur le terrain et de repérer les réseaux (eau, électricité, assainissement).

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