Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le contentieux de l'allocation temporaire d'attente relève-t-il de la compétence du juge administratif ?

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OUI : l'allocation temporaire d'attente (ATA), versée par Pôle emploi pour le compte de l'Etat en application d'une convention passée avec lui, ne relève pas du régime de l'assurance chômage mais du régime de solidarité de sorte que les litiges relatifs à son attribution sont de la compétence des juridictions de l'ordre administratif.

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