Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La chute d'un agent dans le réfectoire où il déjeunait peut-elle être reconnue comme imputable au service ?

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OUI : est reconnue imputable au service, la chute dont un agent, affecté dans un collège, a été victime dans le réfectoire de l'établissement où il prenait son déjeuner. En effet, dans ces circonstances, l'accident s'est produit dans un lieu assimilé à un lieu de travail (réfectoire) et pendant une activité assimilée au service. (déjeuner de midi)

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