Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le maire peut-il réduire la prime de fin d'année d'un agent au prorata de ses jours d'arrêt maladie ?

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OUI : les primes de fin d'année versées aux agents d'une commune constituent des primes liées à l'exercice effectif des fonctions, qui peuvent être versées en tenant compte du temps de travail effectif des agents concernés, c'est-à-dire notamment en excluant les périodes de congés de maladie.

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