Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : le pouvoir adjudicateur est-il tenu de respecter le délai de présentation des offres ?

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OUI : en se prononçant sur les offres avant l'expiration du délai imparti, et en attribuant le marché à la seule entreprise qui avait répondu, le pouvoir adjudicateur a, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, méconnu le principe d'égalité entre les candidats.

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