Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent victime d'un accident de service peut-il être maintenu en CMO plein traitement sans limitation de durée ?

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OUI : un agent victime d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions a le droit d'être maintenu en congé de maladie ordinaire, avec bénéfice de son plein traitement, sans autre limitation que celles tenant à sa mise à la retraite ou au rétablissement de son aptitude au service.

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