Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le fonctionnaire placé en congé de maladie doit observer un repos absolu jusqu’au terme de son arrêt de maladie sous peine de sanction disciplinaire en cas de contrôle de l'employeur public

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En effectuant « des travaux de maçonnerie » à son domicile, alors qu’il devait observer une période de repos jusqu’au terme de son congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire a commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.