Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La notification d'une décision administrative à l'adresse d'une résidence secondaire est-elle régulière ?

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OUI : la notification d'une décision administrative doit être regardée comme régulière lorsqu'elle est faite à l'adresse de la résidence secondaire et non à celle de la résidence principale de l'intéressé.

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