Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le taux de l'indemnité de résidence est celui du lieu où les intéressés sont appelés à exercer effectivement leurs fonctions

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Le taux applicable au calcul de l'indemnité de résidence est celui du lieu où les intéressés sont appelés à exercer effectivement leurs fonctions et non celui du siège de l'établissement qui les emploie.