Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : une offre ambigüe peut-elle être assimilée à une offre incomplète ?

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OUI : et le pouvoir adjudicateur, qui a pu, à bon droit regarder l'offre, compte tenu des ambiguïtés relevées, comme incomplète, n'était pas tenu d'inviter la société à la préciser et a pu, pour ce motif, ne pas la retenir.

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