Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'annulation d'une décision d'éviction d'un agent public implique-t-elle automatiquement sa réintégration ?

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OUI : l'annulation, y compris pour un motif de légalité externe, d'une décision d'éviction d'un agent public implique automatiquement que ce dernier soit réintégré juridiquement dans ses fonctions à la date de son éviction.

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