Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un collaborateur de groupe d'élus peut-il bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ?

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OUI : les emplois de collaborateurs de groupe d'élus, qui contribuent au bon fonctionnement des assemblées délibérantes, répondent à un besoin permanent des collectivités et l'agent titulaire d'un tel emploi peut bénéficier d'un contrat à durée indéterminée s'il remplit les conditions fixées par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005.

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