Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration peut-elle encore sanctionner un agent au-delà de la durée maximale de sa suspension ?

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OUI : l'expiration du délai de suspension d'un agent n'a d'incidence qu'à l'égard des mesures de suspension et n'a pas pour effet d'interdire à l'autorité compétente de prononcer une sanction à l'issue de la procédure disciplinaire au motif que la durée maximale de suspension serait dépassée.

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