Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché : la motivation de la décision de rejet d'une offre anormalement basse peut-elle intervenir en cours d'instance ?

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OUI : en se fondant sur la circonstance que le rejet de l'offre d'une agence d'architecture n'était pas motivé, sans rechercher si les motifs de cette décision n'avait pas été communiqués en cours d'instance par le pouvoir adjudicateur, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a commis une erreur de droit.

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