Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Agent public : le contrat de travail peut-il s'inspirer de conventions collectives relevant du droit du travail ?

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OUI : à titre supplétif uniquement, les contrats de travail conclus avec des agents publics non titulaires peuvent, le cas échéant, comporter des clauses renvoyant à certains éléments de conventions collectives, dès lors que ces derniers ne sont pas contraires aux dispositions législatives et réglementaires applicables de plein droit aux agents contractuels concernés.

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