Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : un candidat peut-il être indemnisé en cas de procédure infructueuse ?

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NON : ni au titre des dommages et intérêts demandés au titre d'une « éviction irrégulière », ni du fait des frais exposés pour la poursuite des négociations, qui relèvent des aléas commerciaux, qu'il appartient à tout négociateur d'engager avec prudence.

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