OUI : un conseil de discipline peut prendre en compte des témoignages recueillis peu avant la séance émanant d'agents communaux, dans la mesure où lesdits témoignages peuvent être critiqués par l'agent et son conseil devant le conseil de discipline.
OUI : un conseil de discipline peut prendre en compte des témoignages recueillis peu avant la séance émanant d'agents communaux, dans la mesure où lesdits témoignages peuvent être critiqués par l'agent et son conseil devant le conseil de discipline.