Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quel est le délai de contestation de l'opération électorale de désignation d'un conseiller communautaire ?

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EN BREF : au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection. Les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se déroulent au sein d'un conseil municipal en vue de désigner ses délégués au conseil communautaire d'une communauté de communes doivent également être formées dans le délai de recours de cinq jours fixé par l'article R.119 du code électoral.

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