L' importance de la perte de rémunération d’un agent consécutive à la rupture de son détachement sur un emploi fonctionnel justifie la condition d’urgence imposée par l’article L. 521-1 du code de justice administrative propre au référé suspension.
L' importance de la perte de rémunération d’un agent consécutive à la rupture de son détachement sur un emploi fonctionnel justifie la condition d’urgence imposée par l’article L. 521-1 du code de justice administrative propre au référé suspension.