Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Faute du fonctionnaire: le passé disciplinaire de l'agent peut-il être un facteur aggravant ?

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OUI : il peut être tenu compte, pour prononcer la sanction disciplinaire, de l'ensemble du comportement du fonctionnaire au cours des années antérieures, lequel par exemple, malgré les précédentes sanctions disciplinaires, n'aurait pas modifié son comportement.

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