Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’absence d’habilitation donnée au président d’une association par l’assemblée générale ne vicie pas son action en référé administratif

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L'absence d'habilitation conférée par l'assemblée générale au président d’une association n' est pas, compte tenu de l’urgence qui s’attache à la procédure, de nature à rendre irrecevable...