Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le refus d'admettre un élève en classe préparatoire doit-il être motivé ?

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OUI : la décision par laquelle le proviseur d'un lycée refuse à une jeune fille, titulaire du baccalauréat, son inscription dans une classe préparatoire aux concours d'entrée dans les grandes écoles, est au nombre des décisions restreignant l'exercice des libertés publiques qui doivent être motivées en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

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