Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Insulte : le chef peut-il traiter l'agent qui crache dans un lavabo de l'établissement de « gros porc » ?

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NON : dans son arrêt en date du 5 février 2013, la Cour Administrative d'Appel de Marseille a jugé que ce propos s'il est grossier et inadapté pour exprimer une réprimande à l'égard d'un subordonné, ne constitue toutefois en rien dans les circonstances de l'espèce et compte tenu de son usage commun, un propos raciste au seul motif que l'appelant est de religion musulmane.

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