Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché : la composition d'un groupement peut-elle être modifiée après la date de remise des candidatures ?

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NON : la composition d'un groupement momentané d'entreprises, au sens de l'article 51 du code des marchés publics (CMP), candidates à un marché ne peut intervenir qu'avant la date de remise des candidatures.

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