Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agriculteur a-t-il systématiquement le droit de construire une habitation en zones A ou N ?

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NON : la jurisprudence administrative a retenu la notion de nécessité de soins constants pour déterminer si la construction à usage d'habitation est bien nécessaire à une exploitation agricole. De plus, il convient de s'assurer que l'activité de l'exploitation est agricole à titre principal, et le critère du chiffre d'affaire réalisé n'est pas forcément pertinent dans tous les cas.

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