Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quels sont les contrôles du juge sur le licenciement d'un collaborateur de cabinet du maire ?

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EN BREF : le juge administratif de l'excès de pouvoir contrôle seulement que la décision mettant fin aux fonctions ne repose pas sur un motif matériellement inexact, ou une erreur de droit, ou n'est pas entachée de détournement de pouvoir.

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