Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : l'administration peut-elle limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat ?

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OUI : le pouvoir adjudicateur qui recourt à l'allotissement d'un marché public peut décider, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants ou de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat, dès lors que ce nombre est indiqué dans les documents de la consultation.

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