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EN BREF: l'instruction n° 12-011-M0 du 30 mai 2012, NOR : BUD Z 12 00029 J de la direction générale des finances publiques analyse les conséquences de la jurisprudence « Polaincourt » du 8 février 2012 sur les contrôles du comptable en matière de justification des marchés publics passés selon une procédure adaptée.
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