Les principaux apports de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concernant l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique territoriale, publiée au JO du 13 mars 2012.
Les principaux apports de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concernant l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique territoriale, publiée au JO du 13 mars 2012.