Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est publié au JO du 15 février 2012

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INCONTOURNABLE: les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence rendent nécessaire une nouvelle version du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

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