Les nouveaux formulaires types, utilisables par les entreprises qui souhaitent répondre à une consultation publique en vue de l'attribution d'un marché public ou d'un accord cadre, ont été mis en ligne au mois de septembre 2010 sur le site Internet ministériel www.bercy.gouv.fr. Vous trouverez ci-dessous les liens pointants sur ces différents documents trés utiles et trés bien conçus.